MENTIONS LÉGALES

Dernière Mise à Jour : 7 Juin 2025

Mentions Légales

ÉDITEUR DU SITE

36 FILMS Forme juridique : Société de Production Audiovisuelle

Représentant légal : M. Yassine IGUENFER, Président

SIRET : 919 757 831 00012

Email : weare@36films.fr

Téléphone : +33 (0) 6 59 63 98 70

CRÉATION DU SITE

Le site a été conçu par Ilyas ASRI.

HÉBERGEMENT DU SITE

Le site est hébergé par Wix.com Ltd.

Site web : https://fr.wix.com

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu présent sur le site 36 FILMS, incluant de manière non exhaustive les textes, images, vidéos, logos, graphismes et icônes, est la propriété exclusive de 36 FILMS ou de ses partenaires, sauf mentions contraires. Toute reproduction, distribution, modification ou adaptation, même partielle, est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de 36 FILMS.

UTILISATION DES LOGOS ET MARQUES

Les logos des festivals et des clients présents sur le site 36 FILMS sont utilisés à titre de références pour illustrer les projets réalisés et les collaborations passées. Ces logos demeurent la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs. Leur présence sur le site n’implique en aucun cas une approbation officielle ou une relation contractuelle en cours, sauf mention expresse. Pour toute demande de retrait d’un logo ou d’une marque, veuillez contacter : weare@36films.fr.

DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité des données vous concernant.

Pour toute demande relative à vos données personnelles :

Email : weare@36films.fr

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RESPONSABILITÉ

36 FILMS s’efforce de fournir des informations précises et à jour. Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou de l’indisponibilité temporaire des contenus. Les liens hypertextes présents sur le site peuvent conduire vers des sites tiers. 36 FILMS décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes mentions légales sont soumises exclusivement au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Pontoise.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. INTRODUCTION

La société 36 FILMS, soucieuse de la protection de la vie privée et des données personnelles de ses utilisateurs, s’engage à assurer la sécurité et la confidentialité des informations collectées via son site internet [www.36films.fr].

La présente politique vous informe sur la manière dont 36 FILMS collecte, utilise, stocke et protège vos données personnelles, conformément à la législation en vigueur, notamment la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

36 FILMS Siège social : 154 rue Maurice Berteaux, 95870 Bezons, France Représentant légal : M. Yassine IGUENFER, Président Email de contact : weare@36films.fr

3. DONNÉES COLLECTÉES

Lors de votre navigation sur le site, nous pouvons être amenés à collecter les données suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone (via formulaires de contact).

• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de consultation (via cookies et outils d’analyse).

• Autres informations : toute information que vous nous communiquez volontairement.

4. FINALITÉS DE LA COLLECTE

Les données personnelles collectées ont pour objectif de :

• Répondre à vos demandes via les formulaires de contact.

• Vous tenir informé de nos activités et actualités (newsletter, le cas échéant).

• Améliorer votre expérience utilisateur et analyser la fréquentation du site.

• Respecter nos obligations légales et réglementaires.

5. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Vos données personnelles sont exclusivement destinées à 36 FILMS et ne seront en aucun cas cédées ou vendues à des tiers. Elles peuvent toutefois être partagées avec des prestataires techniques (hébergeur, outils d’analyse) pour les stricts besoins de fonctionnement du site.

6. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données sont conservées :

• Pendant le temps strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

• Jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact pour les données marketing.

• Conformément aux obligations légales en cas de conservation prolongée.

7. SÉCURITÉ DES DONNÉES

36 FILMS met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, la divulgation, l’altération ou l’accès non autorisé.

8. VOS DROITS

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données.

• Droit d’opposition ou de limitation du traitement de vos données.

• Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est basé sur celui-ci.

• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) en cas de litige.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : weare@36films.fr

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PRESSE ET MÉDIAS

• France Inter 1 :